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Mentions légales
Mentions Légales
1. Présentation de notre site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par PMB Services, propriétaire du site" www.sigb.net", met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment
Le site payslecture.fr appartient à la Communauté de Communes Val'Eyrieux , dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 21 avenue de Saunier BP 55, 07160 Le Cheylard, tél 04 75 29 19 49..
Personne physique ou morale, M. Jacques Chabal, président de la Communauté de Communes Val'Eyrieux est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@valeyrieux.fr
Le webmaster, Dominique Remontet, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : payslecture@valeyrieux.fr.
Les mentions légales présentes sur ce site Internet ont été générées et offertes par l'agence de communication web G7design, situé au 11 rue Parmentier à Nice, et rédigées par Alexandre Montenon, de l'agence redacteur-contenu-web.com.
Le site payslecture.fr est hébergé par PMB Service, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : ZI de Mont/Loir - Château du Loir, 725000 Montval-sur-Loire.
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
En utilisant notre site web payslecture.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par la Communauté de Communes Val'Eyrieux. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.
3. Les produits ou services proposés par "payslecture.fr"
En accord avec sa politique de communication, le site payslecture.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par la Communauté de Communes Val'Eyrieux, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site payslecture.fr.
4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web payslecture.fr font l'objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d'inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu comettre, n'hésitez pas à nous le signaler par mail à payslecture@valeyrieux.fr.
Utilisant la technologie JavaScript, le site payslecture.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site payslecture.fr, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).
5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web payslecture.fr appartient exclusivement à la Communauté de Communes Val'Eyrieux. Toute violation des droits d'auteur est sanctionnée par l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
Le site payslecture.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.
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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Toute information recueillie sur le site web payslecture.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme.
La communauté de Communes Val'Eyrieux s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web payslecture.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
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- en adressant un mail à l'adresse payslecture@valeyrieux.fr
- ou en effectuant une demande par courrier, à l'adresse suivante :
Communauté de Communes Val'Eyrieux, service Pays-Lecture, 21 avenue de Saunier BP 55, 07160 Le Cheylard.
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